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Politique de confidentialité, de protection des données personnelles, et de gestion des cookies

Introduction

1- Propos liminaires

La société LOJELIS HOLDING SARL (ci-après « LOJELIS » ou la « Société ») estime qu’une protection efficace de la vie privée et des données à caractère personnel fait partie intégrante d’une bonne gouvernance d’entreprise. Un tel cadre établi aide à renforcer la confiance de nos collaborateurs ainsi que la réputation de notre Société.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de décrire et de communiquer les normes et procédures générales assurant une protection adéquate de la vie privée et des données personnelles conformément aux textes juridiques applicables.

LOJELIS s’engage à ce que toutes les données personnelles :

  • Soient traitées de manière licite, équitable et transparente ;
  • Soient collectées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes ;
  • Soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités ;
  • Soient exactes et tenues à jour ;
  • Ne soient pas conservées pendant une durée dépassant celle nécessaire à la réalisation des finalités, ou le cas échéant, le soient sous une forme ne permettant pas l’identification des personnes concernées ;
  • Soient traitées de manière à assurer leur intégrité et leur sécurité ;
  • Soient transférées à l’attention des tiers appropriés conformément aux droits accordés par les textes juridiques applicables.

 

La Politique devra être acceptée par tout utilisateur souhaitant accéder aux fonctionnalités proposées sur notre site internet. Les activités de traitement des données personnelles étant nécessaires à l’utilisation du site internet, l’utilisateur nous autorise expressément à procéder à la collecte et au traitement tels qu’ils sont décrits dans la présente Politique lorsqu’il en accepte les conditions.  En cas de refus de sa part d’accepter la Politique, l’utilisateur devra renoncer à l’accès de certaines fonctionnalités de notre site internet.

Cette Politique ne s’applique qu’aux données que nous recueillons à travers le présent site et ne s’applique pas à d’autres solutions et/ou plateformes gérées par notre Société, celles affiliées, ou avec lesquelles nous pourrions avoir des liens.

2- Dispositions légales :

Notre Société, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter et à protéger votre vie privée.

Notamment, dans le cadre de nos relations, nous nous engageons à respecter toutes les obligations résultantes de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment :

    • Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD ») ;
    • La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

3- Notions :

  • Donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (ex : nom et prénom) ou indirectement (ex : n° de téléphone, n° de sécurité sociale, adresse postale, plaque d’immatriculation, voix ou image, etc.).
  • Traitement de données personnelles : opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (ex : collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), qu’il soit informatisé ou non.
  • Responsable de traitement : personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
  • Délégué à la protection des données (DPD) / Data Protection Officer (DPO) : personne chargée de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Pour l’ensemble des collectes et traitements de données à caractère personnel mentionnés dans la présente Politique, le responsable du traitement des données personnelles est :

  • La société LOJELIS HOLDING, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 531 506 335, dont le siège social est situé 38 boulevard Barrieu, 63 130 ROYAT, France.

Représentée par Monsieur Sylvain JOURDY, en sa qualité de gérant.

L’ensemble des traitements des données personnelles mis en œuvre par notre Société répond à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données sont collectées pour :

  1. Gérer les demandes d’information sur notre solution ainsi que sur nos produits et services ;
  2. Gérer la mise en ligne et l’envoi de formulaires de contact ;
  3. Vous permettre de vous inscrire sur notre solution.

 

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont obligatoires pour poursuivre les finalités susmentionnées.

Ces traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.

Dans le cadre de notre activité et afin de vous proposer un accès à nos fonctionnalités de la manière la plus adaptée, nous sommes amenés à collecter les données à caractère personnel suivantes :

  1. Des données relatives à votre identité ;
  2. Des données relatives à votre situation professionnelle ;
  3. Vos données de contact ;
  4. Des données relatives à l’entreprise que vous représentez ;
  5. L’objet, le contenu et la date de votre demande.

Afin de justifier les différents traitements dont vos données personnelles feront l’objet, nous vous renvoyons à l’article 6 – a) du RGPD : « La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; ».

De ce fait, vos données sont traitées sur le fondement de votre consentement recueilli avant leur collecte.

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires déterminés et concernés par le traitement, tous sont soumis à une obligation de confidentialité et sont sensibilisés à la protection des données personnelles, il s’agit :

  1. Du responsable infrastructure ;
  2. Du service marketing-communication ;
  3. Du service concerné par votre demande ;
  4. De tout collaborateur impliqué dans le traitement de votre demande.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles pour les finalités susmentionnées, le site internet ne nécessite aucun recours à une société tiers.

Dans ce même cadre, aucune de vos données personnelles ne sera transférée vers un ou plusieurs pays situés hors de l’Union Européenne.

Vos données personnelles seront conservées durant toute la durée de notre mise en relation et de nos échanges. Elles pourront toutefois être conservées plus longtemps au regard de chaque finalité déterminée et jusqu’à deux (2) ans après le dernier contact avec nos équipes.

A l’issu du délai, en application du principe de limitation, les données seront dûment détruites ou anonymisées/pseudonymisées.

Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, lesquels sont :

  • Le droit d’accès : le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant et en demander une copie ;
  • Le droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
  • Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : le droit de demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions ;
  • Le droit à la limitation du traitement : le droit d’apporter des restrictions à nos traitements dans certains cas ;
  • Le droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant dans un format lisible ou le droit d’exiger que nous les transmettions, autant que faire ce peu, à un autre responsable de traitement ;
  • Le droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement pour des raisons particulières ;
  • Le droit au retrait de votre consentement.


Afin d’exercer vos droits susmentionnés, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données aux adresses indiquées au point X suivant.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toute mesure nécessaire à la protection de vos données à caractère personnel contre une perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisé, notamment par des mesures de sécurité tant physiques, logistiques qu’organisationnelles.

Notre Société a désigné un Délégué à la Protection des Données interne à l’entreprise. Ce dernier saura vous répondre notamment concernant l’exercice de vos droits mentionnés au point VIII précédent.

Vous pouvez à tout moment adresser vos questions relatives à la protection des données ou exercer vos droits par courriel à l’adresse dpo@lojelis.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LOJELIS – Data Protection Officer – 12 Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand, France.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en cas de désaccord ou de litige, via le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – PARIS CEDEX 07.

Notre Politique de protection des données personnelles est régulièrement mise à jour pour répondre aux évolutions législatives et réglementaires. Nous nous réservons le droit de la modifier ou de l’adapter, nous vous invitons de ce fait à en prendre régulièrement connaissance.

Date de la dernière mise à jour : le 14/04/2022.

1. Introduction

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées vers nos serveurs ou vers les serveurs de tierces parties concernées lors de visites ultérieures.

Lors de votre première visite sur notre site internet nous sommes amenés à installer des cookies sur votre ordinateur, tablette ou mobile. Ces cookies peuvent être installés par nous ou par les fournisseurs de services qui opèrent en notre nom et les informations recueillies ne sont utilisées que pour notre intérêt. Les cookies nous permettent :

  • d’optimiser votre navigation et le fonctionnement de nos services
  • de réaliser des études et statistiques à propos de la fréquentation de notre site
  • de traiter vos demandes via les formulaires de contacts

 

2. Consentement

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous afficherons un bandeau d’information en bas de page avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Autoriser tous les cookies », vous consentez à notre utilisation de tous les cookies, comme décrit dans la fenêtre contextuelle et dans cette déclaration. Vous pouvez aussi révoquer vos choix à tout moment, en survolant l’onglet « Voir les préférences » en bas de la fenêtre.

Vous pouvez paramétrer votre ordinateur, tablette ou mobile de manière à être informé.e chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération dans les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous n’aurez plus accès à de nombreuses fonctionnalités qui facilitent votre expérience en tant qu’utilisateur et le Site ne fonctionnera pas correctement.

 

3. Durée de conservation

Conformément à la législation en vigueur, les cookies ne peuvent pas être conservés plus de 13 mois. L’acceptation du bandeau d’information ou la continuation de votre navigation vaut acceptation de notre politique en matière de cookies. Vous pouvez cependant à tout moment désactiver les cookies selon les modalités décrites dans les liens ci-dessous.

 

4. Cookies

4.1 Types de cookies utilisés

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies fonctionnels :

    Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site.

    Ils nous permettent également d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

    Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.

    Ces cookies sont déposés par Lojelis. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, de treize mois.

  • Cookies statistiques :

    Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances di site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …).

    Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page.

    Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics.

    De ce fait des transferts de données à caractère personnel sont susceptibles d’être effectués vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne.

    Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

    Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur les Sites mais est de nature à nous empêcher de nous assurer de la meilleure qualité de services que nous souhaitons proposer à nos visiteurs.

 
4.2 Cookies placés

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour analyser les statistiques de notre site web :

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Pour plus d’informations sur le traitement des données opéré par Google Analytics, veuillez lire leur politique de confidentialité.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA fourni par Google afin de bloquer les indésirables via les formulaires de contact. Ce service vérifie si vous êtes une personne dans le but d’éviter que certaines fonctions du site soient détournées par des robots spammeurs. Ce service n’est pas activé tant que vous n’autorisez pas les cookies. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser les formulaires de contact/d’inscription sans avoir au préalable autorisé les cookies fonctionnels.

La requête de ce service inclut l’envoi de l’adresse IP et possiblement d’autres données requises par le service Google reCAPTCHA. Dans ce but, vos données seront communiquées et utilisées par Google. Cependant, votre adresse IP est déjà tronquée et donc anonymisée par Google dans les états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres pays faisant partie de l’accord sur l’Espace Économique Européen. Seulement dans des cas exceptionnels, une adresse IP entière sera envoyée aux serveurs de Google aux États-Unis, puis sera tronquée là-bas. Indépendamment de notre volonté, Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de son service. Cette adresse IP, fournie par reCAPTCHA via votre navigateur web, ne sera jamais associée à toute autre donnée de Google vous concernant.

Cette collecte de données est soumise au règlement de protection des données de Google. Pour plus d’informations à propos de la politique de confidentialité de Google, référez-vous à leur politique de confidentialité.

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la même manière et pour les buts exprimés ci-dessus.

Complianz

Nous utilisons Complianz pour la gestion du consentement aux cookies sur notre site web. Ce service nous permet de recueillir et mémoriser le consentement et les préférences des utilisateurs lors de leur première connexion, en affichant un bandeau d’information en bas de fenêtre, comme mentionné en point 2.

liste des cookies utilisés par le service Complianz

Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité de Complianz.

 

5. Contact

Pour toute question et/ou commentaire relatifs à notre politique de cookies, contactez-nous :

Adresse : lojelis, 12 Cours Sablon, 63100 CLERMONT-FERRAND

E-mail : prodialog-contact@lojelis.com

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